Modèle de registre de sécurité d’une aire de jeux (Word, à télécharger)
Le registre de sécurité d’une aire de jeux consigne, pour chaque site, la date et le résultat des contrôles effectués. Il est imposé par l’annexe du décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 et doit être tenu à la disposition des agents de contrôle. Light In Fitness met à disposition un modèle gratuit au format Word, en six pages, à compléter et à dupliquer pour chaque site.
Télécharger le modèle : registre des contrôles et dossier de l’exploitant (Word, 6 pages) – gratuit, sans inscription, une version par site.
Page à jour au 14 novembre 2026, établie à partir du décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 et de son annexe. Ce modèle est un support de travail : il ne remplace ni le texte réglementaire, ni les notices des fabricants, ni le rapport d’un organisme de contrôle.
Ce que contient le modèle de registre
Le document suit l’ordre dans lequel un agent de contrôle demande les pièces. Chaque rubrique est un tableau à remplir.
| Rubrique du modèle | Ce que l’exploitant y renseigne |
|---|---|
| 1. Identification du site | Exploitant, adresse et dénomination de l’aire, responsable désigné du suivi, date de mise en service, référence du plan de l’aire, tranche d’âge affichée, type de sol amortissant et hauteur de chute critique |
| 2. Équipements implantés | Un équipement par ligne : désignation, fournisseur ou fabricant, année d’installation, hauteur de chute libre, références de la notice, du procès-verbal de réception et du justificatif de conformité |
| 3. Plan d’entretien et plan de maintenance | Pour chaque opération : périodicité retenue, exécutant, référence de la procédure ou de la notice |
| 4. Registre daté des contrôles | Une ligne par contrôle : date, type de contrôle, contrôleur, équipements concernés, résultat et constats, mesures prises, visa |
| 5. Interventions, réparations et incidents | Date, équipement, nature de l’intervention, intervenant, pièces et références, date de remise en service |
| 6. Liste de vérification du dossier | Les pièces à réunir pour présenter un dossier complet |
Pourquoi le registre est obligatoire
L’annexe du décret n°96-1136 impose à l’exploitant d’une aire collective de jeux un registre comportant, pour chaque site, la date et le résultat des contrôles effectués. C’est la pièce la plus souvent manquante lors des contrôles administratifs.
L’exploitant qui ne peut pas présenter son dossier s’expose à une contravention de 5e classe, soit 1 500 euros au plus par infraction, doublée en cas de récidive. En cas d’accident s’ajoutent la responsabilité civile du gestionnaire et, le cas échéant, des poursuites pénales. Le détail des obligations figure dans la page dossier de l’exploitant.
Remplir le registre : une ligne par contrôle
Aucun texte ne fixe de fréquence de contrôle. L’exploitant définit lui-même une périodicité dans son plan de maintenance, d’après les instructions du fabricant, la fréquentation et les conditions climatiques, puis la respecte et la trace. Le modèle propose une base courante, à adapter à chaque site.
| Contrôle | Base proposée dans le modèle | Qui peut le réaliser |
|---|---|---|
| Inspection visuelle de routine | Hebdomadaire à mensuelle selon la fréquentation | Un agent de l’exploitant |
| Inspection fonctionnelle | Tous les un à trois mois | Un technicien formé à l’entretien |
| Inspection annuelle principale | Annuelle | Une personne indépendante et compétente |
Chaque contrôle donne lieu à une ligne datée, dans l’ordre chronologique et sans page blanche. Les rapports détaillés sont conservés en annexe. Les intervenants, les niveaux d’inspection et leur coût sont détaillés dans la page contrôle des aires de jeux.
Les sept pièces à conserver avec le registre
L’article 3 du décret n°96-1136 énumère les pièces du dossier, à tenir disponibles pour chaque site.
- Plan de l’aire : situation, structure générale et implantation des équipements.
- Plan d’entretien et plan de maintenance : avec les exécutants et la périodicité retenue.
- Preuves d’exécution : documents attestant que les inspections et l’entretien sont réellement effectués.
- Fournisseurs : nom et adresse des fournisseurs des équipements.
- Notices : notices d’emploi et d’entretien des équipements.
- Dossier d’installation : instructions de montage et procès-verbal de réception du site.
- Justificatifs de conformité : pour tout équipement installé après le 1er janvier 1995.
Questions fréquentes
Le registre de sécurité est-il obligatoire pour une aire de jeux ?
Oui. L’annexe du décret n°96-1136 impose un registre comportant, pour chaque site, la date et le résultat des contrôles effectués. Il doit être tenu à la disposition des agents de contrôle, au même titre que les plans d’entretien et de maintenance.
Qui peut demander à consulter le registre ?
Les agents habilités par le code de la consommation, au niveau départemental. Le maire conserve sa responsabilité de police générale sur le territoire communal.
Faut-il un registre par aire de jeux ?
Oui. Le registre est tenu pour chaque site. Le modèle est prévu pour être dupliqué : une version par aire, avec ses propres équipements et son propre historique de contrôles.
Le modèle convient-il à une aire de fitness extérieur ?
Il peut servir de support de suivi par analogie. Les décrets de 1994 et 1996 visent les aires de jeux destinées aux enfants ; une aire de fitness extérieur en accès libre relève de la norme NF EN 16630, qui couvre aussi le contrôle et la maintenance.
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Sources et références
- Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 – prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux (Légifrance)
- NF EN 1176-1 – Équipements et sols d’aires de jeux, partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d’essai générales (AFNOR)
- NF EN 1177 – revêtements de surface amortissants : détermination de la hauteur de chute critique (AFNOR)
- NF EN 16630 – modules fixes d’entraînement physique de plein air : exigences de sécurité et méthodes d’essai (AFNOR)
À propos de l’auteur
Michaël Galy – Fondateur et directeur de Light In Fitness
Titulaire d’un BAC+3 en sciences du sport et du Brevet d’Éducateur Sportif, Michaël Galy accompagne depuis 2013 les salles de sport, box CrossFit, hôtels, EHPAD, collectivités et bases militaires dans leurs projets d’équipement. Plus de 2 500 clients professionnels équipés en France et en Europe, de l’audit initial à l’installation et au suivi SAV.
Page mise à jour le 14 novembre 2026.
